COMPTE RENDU DU PRE
ATELIER SUR L’AMELIORATION DU CLIMAT DES
AFFAIRES POUR UNE MEILLEURE COMPETITIVITE DU SECTEUR CAFE AU KIVU
Goma du 20 au 21 mai
2014 , Hôtel Cap Kivu
Rapporteur :
Rodrigue BAHATI / MRM Analyst ELAN RDC
Les participants à l’atelier
· ELAN RDC
· ECI
· Exportateurs et membres des coopératives
des planteurs /vendeurs du café
· Représentant de la FEC
I.
Chronogramme des activités de du préatelier
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8h-8h30
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Accueil des
participants
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8h30-8h45
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Ouverture de la séance
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8h45-9h00
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Présentation du programme
et objectifs de l’atelier
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9h00-09h45
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Présentation individuelle
des participants et des leurs attentes vis-à-vis de l’atelier
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09h45-10h00
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Pause
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10h00-10h15
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Présentation des
opportunités et contraintes du climat des affaires : données des fiches
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10h15-11h00
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Présentation de l’étude
sur l’impact de la fiscalité sur les exportations du café
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11h00-11h45
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Questions-réponses sur
l’exposé
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11h45-12h15
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Discussion en plénière sur
les contraintes et opportunités
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12h15-12h30
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Constitution des
sous-groupes et instructions
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12h30 – 13h30
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Repas et pause
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13h30-15h30
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Travail
en sous-groupes et rapport des sous-groupes
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15h30-15h45
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Pause
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15h45- 16h15
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Présentation des
problèmes d’accès aux financements pour la filière
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16h15 -16h45
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Présentation des activités
‘social lender’ de Root Capital
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16h45- 17h15
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Questions et réponses sur
les deux exposés
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17h15- 17h30
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Synthèse représentant des
exportateurs et allocution de clôture
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Après l’ouverture
de la séance par Holly Krueger (Portfolio manager de ELAN RDC), des objectifs
de l’atelier ont été présenté aux participants. Les objectifs de l’atelier
étaient :
a) Réflexion et échanges sur le climat des
affaires et l’exportation de café
b) Obtenir un consensus des participants sur,
les principales contraintes et les actions à mettre en œuvre pour les surmonter
c)
Au travers
les échanges des participants, donner des conclusions qui permettent au secteur
privé de mettre en œuvre des actions nécessaires (plaidoyer et autres) pour
améliorer le climat des affaires du secteur café.
II.
Les oppOpportunités et les contraintes identifiées par les participants dans
le secteur du café
Avant la présentation des
différents thèmes prévus, les participants ont complété une fiche pour relever
selon l’ordre d’importance et sur base de leur expérience, les opportunités et les contraintes
rencontrées dans le secteur du café. Le dépouillement des fiches complétées a
ramené aux conclusions suivantes :
100% de participants ont manifesté
l’intérêt (très intéressés) de
s’associer aux autres professionnels du secteur
afin de répondre aux contraintes listées pour l’amélioration du climat
des affaires.
III.
Brève présentation du programme ELAN RDC (Lucie BAHATI) et de ECI (Par Léon)
· Les objectifs du programme ELAN RDC ainsi qu’une brève explication de l’approche
M4P a été présenté aux participants.
· Pour ECI : le présentateur a expliqué brièvement le rôle
de l’ approche de recherche dans le secteur de
développement économique, relance agricole et valorisation de la chaine
de valeur dont le café est l’une des cultures ciblées au Kivu.
IV.
Les attentes des participants à participer à l’atelier
De manière générale, les participants ont relevé
comme attentes :
·
Comprendre
les défis et opportunités pour bien améliorer le climat des affaires et trouver
des pistes des solutions pour la relance
du secteur café au Kivu
·
élaborer
un plan de plaidoyer quant au défi spécifique de la fiscalité sur le secteur du
café
·
Réfléchir
sur les solutions qui amèneront tous les acteurs à bénéficier du business du
café
·
Inciter
les participants à créer un cadre d’échange régulier sur les questions du
secteur de café
·
Avoir
une stratégie qui offrent des avantages comparatifs au niveau de l’exportation
du café
·
Envisager
des voies et moyens qui aident les petits producteurs à plus bénéficier de la
vente du café
·
Envisager
des actions concrètes, les responsabilités et élaborer le chronogramme de mise
en œuvre.
V.
Echange sur le climat des affaires
La compréhension des participants sur le climat
des affaires :
ü le climat des affaires sous entend
l’environnement dans lequel fonctionnent les activités d’un secteur qui engage
les activités des acteurs comme les producteurs, exportateurs, les intermédiaires
etc. Le climat des affaires analyse aussi l’influence de la politique
économique du pays et le niveau de risque qui doit orienter les décisions
d’investir.
ü Ensemble des paramètres sur lesquels un
investisseur base ses décisions d’investir ou ne pas investir
ü Pour la FEC, le CA comprend :
l’analyse des facteurs liés à la compétitivité du secteur comme : les
infrastructures, l’accès au financement, les questions de fiscalité, de régies
financières qui interagissent dans le secteur. Le climat des affaires analyse
aussi la question des énergies, l’accès au financement, les lois qui régissent
le fonctionnement du marché etc.
Les grands défis identifiés par les exportateurs dans la chaine de valeur du café:
-
Manque
des avantages compétitifs pour les exportateurs qui fonctionnent dans un cadre
légal et propre.
-
Les
taxes excessives diminuent la capacité des exportateurs d’investir et d’augmenter
les prix du café offert aux agriculteurs
-
La
fraude présente un grand défi et existe partout le long la chaine de
valeur ; la complicité des structures étatiques invoquée
VI.
Impact de la fiscalité sur les exportations du café
v
Principales ces conclusions de
l’étude :
-
- Dans la chaine de valeur du café,
l’analyse a démontré que.les taxes formelles (douane et offices) constitue environ
80% de tous les taxes au niveau de administration des exportations. ils s'élèvent àenviron 130$/tonne de café en
grains.
- Le
reste de taxes sont informelles, d'une valeur de27$/tonne de café en grains.
- Les taxes informelles, comme
signaléespar les explorateurs, sont prélevés par les agents de tous les
services étatiqueet para-étatique,
- L’ambiguïté des mandats nationaux,
provinciaux et locaux sur la fiscalité du secteur mettent en difficulté les
exportateurs et les exposent à des multiples tracasseries.
- La multiplicité des taxes est parmi les
facteurs base du manque de compétitivité du café sur le marché.
v
Pistes
de croissance et alternatives de
changement dans l’environnement des affaires
Les pistes de croissance et de l’amélioration de l’environnement des
affaires passent par la réforme de la
fiscalité :
- Si on fait la réforme de la fiscalité,
l’hypothèse est qu’au moins 10 000tonnes de café seront enregistrés et
exportés légalement si le taux de taxation est réduit de 75%.
- Modèle des transition des taxes illégales
en taxes légales : Avec l’hypothèse
que si les taxes sont réduites cela diminuera les quantités d’exportations de 10% chaque année.
- En terme de changement, on estime que dans
10 ans, si les reformes sont mises en place, et le taux total de taxes devient
0.75%, on peut accroitre de 7 millions
de USD la valeur actuelle nette des exportations.
- Si les scenarios sont actualisés à 3 ans,
l’impact sera beaucoup plus grand considérant les l’experience de l’Ouganda et peut
donner une VAN /Cash flow de 10 millions de dollars à condition que les transferts
des économies aux planteurs est passé à 50%.
- Il ya d'autres frais qui sont étatique (le
frais de BCC de 0.2%) et purement commerciales (frais bancaires, estimé à 1%))
qui sont liés aux opérations de change - qui pourrait aussi grandement
bénéficier les exportateurs dans le cas où ils sont réduits (le modèle de
simulation a été basé sur une hypothèse de taux de 0,5%).
Options
possibles pour y arriver :
- Plaidoyer ponctuel pour une réforme
fiscale de manière individuel cas par cas (inefficace à LT car encouragera
toujours la perception des taxes informelles)
- S’associer et avoir une place sur la scène
des politiques du secteur comme un secteur organisé.
v Observations /Débats /questions des participants
Les participants
ont formulé des recommandations et commentaires suivants après l’exposé :
1.
Simplifier
la présentation des résultats pour rendre facile la compréhension des décideurs.
2.
Il
est plus facile de contourner les taxes informelles si on travaille en réseaux
de communication et de travail. Planifier une mise en place d’une structure
/association qui travaille avec la FEC, l’ONC et le ministère de l’agriculture.
3.
90% des
exportations du café en RDC vient du Kivu, il est idéal d’envisager une
stratégie de contribuer aux décomptes du personnel de ONC basé à Kinshasa (estimé
à 500) dont les charges pèsent plus sur les exportateurs du café au Kivu.
L’hypothèse de diminuer leur effectif est aussi l’une des options envisageable.
4.
Selon
Atdhe, certains des exportateurs interrogés ont la tendance d’accepter
légèrement les prélèvements des
organismes paraétatiques d'être légalement fondées alors que les informations
recueillies pour l'étude suggèrent que la plupart des taxes perçues par ces
organismes peuvent avoir une base juridique contestable. Au lieu de contester
la légalité de ces taxes, les exportateurs ont la tendance à remettre en
question l'utilité de ces taxes en raison de services limitées rendus par les
agences fiscales responsables. Cette stratégie peut avoir un succès très
limité. Cette demande clairement une forme plus organisée de plaidoyer.
5.
Selon
un participant, plusieurs plaidoyers ont déjà été faits pour diminuer le taux
de taxation : certains cas ont trouvé des solutions à la suite de l’esprit
d’équipe des acteurs. Renforcer la dynamique associative des exportateurs
donnera plus d’impact au plaidoyer et le changement.
6.
Aujourd’hui
il existe des coûts de transaction, la lourdeur administrative et les
formalités à la douane encouragent de plus en plus la fraude. La réforme de
l’ONC constitue le principal levier pour espérer des changements
significatifs pour la promotion du café.
7.
Amener
l’ONC à prendre conscience de sa rédévabilité en contre partie des taxes payées
par les contribuables /exportateurs car selon les exportateurs, l’ONC ne fourni
pas d’appui technique visibles dans la chaine de valeur du secteur du café.
8.
Selon
le président de la FEC, des tentatives
ont déjà été faites entre la FEC, le ministère de l’économie et la l’ONC sur le
plaidoyer au tour des questions de taxes mais des efforts restent à fournir
pour renforcer les stratégies.
9.
En
résumant l’essentiel du débat, Holly Krueger a encouragé la mise en place de
l’association et a rassuré la possibilité de ELAN RDC à soutenir les actions
concrètes dans le sens d’améliorer le climat des affaires dans le secteur du
café. Il revient à l’association de définir les actions à mener.
V. Rapport des groupes de
travail sur les différents thèmes
Trois groupes de travail ont été constitué. Un thème a été traité par
groupe .
ü
Groupe
1 : Reformes des services étatiques
ü
Groupe
2 : Application de la loi / codes
agricole
ü
Groupe
3 : Les taxations illégales
Rapport des groupes de
discussions / les points essentiels retenu par thème traité
Groupe 1 : Réforme des services étatiques
Les actions à
mener dépendent des défis observés pour chacun des services étatiques impliqués
dans la taxation : OCC, ONC, DGDA, OGEFREM et IPAPEL.
-
OCC :
Faire un plaidoyer pour la réduction des signatures des documents sur les
documents d’exportation et fixer un montant standard sur le service rendu au
lieu de 1% fixé arbitrairement.
-
ONC :
Etudier la mission de l’ONC par rapport à ses termes de référence pour réduire
le taux de taxation actuel (3,5%).
-
OGEFREM :
On estime que les taxes payés sont illégales. Il faudra étudier les missions de
l’OGEFREM dans l’exportation du café.
-
IPAPEL : Chercher comment supprimer les taxes liées à
l’inspection physique, le certificat d’origine végétal et ne maintenir que le
certificat phytosanitaire.
Il
été suggéré que le regroupement de tous les services étatiques et l’ouverture
d’un guichet unique faciliterait la bonne transaction des affaires.
L’association des exportateurs
est habilitée à mettre en place les actions avant le 15 juin 2014.
Groupe 2 :
Application de la loi /code agricole VOIR FLIP CHART POUR DETAILS
Quatre actions
ont été identifiées par le groupes comme étant nécessaires pour l’application
de la loi agricole en RDC :
-
Comprendre
la loi /le code agricole et le rôle de l’ONC afin de disposer des matériaux
nécessaires pour guider le plaidoyer auprès du gouvernement.
Réunir toute la documentation nécessaires avant le jour du forum (le 15
juin 2014)
Résultats espérés: Le code agricoles et les les
types de taxes légales sont bien comprises.
-
Encourager
l’instauration du guichet unique et garantir un budget de l’ONC
(l’association des exportateurs devront
travailler dessus).
-
Contacter
d’autres donateurs pour appuyer la mise en place des mesures
d’accompagnement
Résultats :
Le budget est mobilisé et la cellule est mise au travail. Ceci est applicable
dans 2 semaines
-
Vulgariser
la loi agricole et fiscale auprès des acteurs au moyen des médias
Résultats :
Les nouvelles taxes et celles illégales sont évitées et les commissions
financières sont alertées. A réaliser le 5 juin 2014.
Préalables : Donner la mission à l’association qui sera mise en
place avec la FEC sur la manière de mettre en place le déroulement du plaidoyer
Groupe 3: Les
taxes illégales
Les taxes illégales
sont percués à deux niveaux : au niveau de la production et de l’exportation.
-
Au
niveau de la production : les taxes payées sont celles exigées par la
chefferie, inspection de l’agriculture et les services de l’Etat ( ANR, DGM,
Marins, Police de frontière, la Mairie etc.
-
Au niveau de l’exportation : les frais de
suivi de dossiers (au niveau de l’OCC, ONC et OFIDA), les frais de labo,la TVA,
passage de camions etc.
Pour contourner ce défi,il faut une association forte des exportateurs, la
demande d’ouverture d’un guichet unique, refus collectif de paiement des dons
/frais informels. Il est aussi suggérélala création d’un comité provisoire des
exportateurs avant le 15 juin 2014.
VII.
Exposé sur l’accès au financement
par Xavier
Objectif global:
-
Comprendre
les différents problèmes d’accès au financement pour les exportateurs
Aujourd’hui les principaux moyens de financement
sont : Maisons mères, ONGsprêteurs internationaux, secteur bancaire,
Microfinance et les exportateurs.
a) Secteur bancaire
En RDC son compte aujourd’hui 18 banque.
Seule la BOA et la TMB finance les investissements / achat des stocks de café à
moyen terme (soit 3 ans). Les taux d’intérêt sont fixé en fonction du niveau de
risque et doivent être couvert par 70% de garantie (terrain, hypothèques,
lettre de transport, contrat d’achat des produits).
Observations
générales
Il existe très peu d’expérience entre exportateurs
et services de crédit. Pour renforcer les relations des exportateurs et les
services financiers sont :
-
Lever
l’asymétrie d’information pour avoir une bonne compréhension du fonctionnement
des secteurs bancaires et la possibilité de création des relations de long
terme
-
Faciliter
le montage des dossiers des crédits
-
Bénéficier
des conditions tarifaires avantageuses
grâce à une réduction des risques
-
Développer
des produits financiers adaptés aux caractéristiques et besoins financiers du
secteur
b)
Les prêteurs internationaux
Il existe 7 preteurs internationaux dans le domaine del’agriculture mais seulement
3 accordent plus le credit pour le
secteur café à savoir Alterfin et
Responsability ability et Rootcapital).
Avantages :Accès à des crédits de court terme à hauteur
de 60%, tarification compétitive, répond à l’incapacité de fournir une
hypothèque immobilière
Limites : Absence des prêteurs en RDC raison
de l’absence de proximité avec les exportateurs pour le financement
Le rôle de ELAN RDC
ELAN RDC prendra des contacts avec les différents
prêteurs internationaux dans le cadre de facilitation d’accès au financement et
mettre en place des relations entre exportateurs et les prêteurs
internationaux.
Commencé à 8h30, les activités du
préatelier ont pris fin à 17h30.
